Procédures d'achats publics

Les équipes UEM sont à votre disposition pour vous conseiller dans la réalisation de vos démarches

Notre expérience aux côtés des acheteurs publics (collectivités, administrations…) nous a permis d'acquérir le savoir-faire nécessaire pour vous aider à faire le bon choix énergétique, en tenant compte de vos enjeux et de vos contraintes.
Les équipes UEM, aguerries aux procédures de mise en concurrence, mettent leur expertise à votre service. Elles peuvent vous aider à identifier les prestations les mieux adaptées à vos besoins.
Au-delà du prix, la capacité de votre fournisseur à vous proposer un accompagnement terrain par un chargé d'affaires dédié, proche de vous, est essentielle.

 
Les procédures prévues par le Code des Marchés Publics varient selon le montant du marché. Trois types de procédures coexistent. Voici la synthèse des démarches que vous avez à effectuer :
 
 

 

Le marché de gré à gréLe marché à procédure adaptée (MAPA)L'appel d'offres formalisé
Pour les marchés d'un montant inférieur à 15 000 €.
Il n'y a pas d'obligation de mise en concurrence des fournisseurs. C'est à l'acheteur public d'envoyer directement son cahier des charges au(x) fournisseur(s) qu'il souhaite contacter. Le prestataire intéressé répond par une offre de prix et services, l'acheteur public sélectionne ensuite l'offre de son choix.
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Pour les marchés d'un montant allant de :

 

  • 15 000 € à 134 000 € pour l'Etat et ses établissements publics
  • 15 000 € à 207 000 € pour les collectivités locales, établissements de santé et EPIC locaux.

Le MAPA est une mise en concurrence simplifiée : l'acheteur fixe lui-même les modalités de mise en concurrence et de publicité, selon les caractéristiques de ses besoins, la localisation des prestataires susceptibles d'y répondre, les circonstances de l'achat….
La publicité du marché est obligatoire (presse, site internet, affichage en mairie…), mais elle n'implique pas forcément sa publication (BOAMP, journaux légaux…) si le montant est inférieur à 90 000 €.
La procédure adaptée laisse donc beaucoup de liberté à l'acheteur, dés lors que la transparence de son choix ne peut être remise en cause
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Pour les marchés d'un montant supérieur à :

 

  • 134 000 € pour l'Etat et ses établissements publics
  • 207 000 € pour les collectivités locales, établissements de santé et EPIC locaux.

L'appel d'offres peut être ouvert (tout candidat peut y répondre) ou restreint (les candidats sont d'abord sélectionnés par l'acheteur).
Les contraintes en termes de publication et de formalisme sont plus importantes sur ce type de procédures. Les délais imposés par le Code des Marchés Publics nécessitent une publication suffisamment en amont de la date de mise en place du marché
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Les équipes UEM sont à votre disposition pour vous conseiller dans la réalisation de vos démarches.

Quelques préconisations essentielles :
  • Anticipez votre appel d'offres, selon les délais imposés par le Code des Marchés Publics.
  • Faîtes un recensement exhaustif des informations nécessaires à la rédaction de votre cahier des charges, notamment les services qui vous sont essentiels.
  • Prenez en compte l'ensemble des services proposés : l'accompagnement, un interlocuteur dédié, l'optimisation des contrats…
  • Dans certains cas, allotir votre appel d'offres peut vous permettre d'obtenir des offres plus avantageuses et mieux adaptées.
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